Communes et intercommunalités
Madame la Première Ministre, sortons de l’ambiguïté
L’Association des maires ruraux de France prend acte de la volonté de la Première Ministre de privilégier les EPCI sur les communes. En disant, ce vendredi 7 octobre 2022, qu’elle se félicitait d’avoir renforcé le couple président d’EPCI/Préfet, elle franchit une ligne rouge pour les maires, et en particulier les maires ruraux.
Le couple maire/préfet doit être la base du fonctionnement de l’Etat local.
Nous rappelons qu’à l’occasion du « mouvement des Gilets Jaunes » et des Cahiers de doléances et de propositions mis en place par notre association, ce couple a été institué par le Président de la République.
Nous ne supportons plus que les informations ou les consultations soient prioritairement voire exclusivement adressées aux Présidents d’EPCI. C’est devenu une pratique trop courante des préfets alors que l’AMRF a déjà alerté et dénoncé cette tendance.
Sans commune, une intercommunalité n’existe pas ! Sans maire, un conseil communautaire ne peut fonctionner !
L’EPCI est nécessaire pour le développement du bassin de vie qu’il représente.
Mais il doit rester cet outil indispensable au bénéfice de toutes les communes qu’il représente et de leurs administrés.
La Constitution est très claire et doit être respectée. Seule la commune, le département et la région sont des collectivités.
Le C d’EPCI doit retrouver son sens initial de coopération pour ne pas laisser place à une autre notion inacceptable : la contrainte, de plus en plus souvent imposée.
Les maires se sont vus privés de nombreuses compétences transférées de manière obligatoire, sans concertation. Ils n’accepteront plus de renoncement à l’autonomie et la liberté communale.
L’entretien de la confusion est intolérable en terme démocratique et d’efficacité de l’action publique.
L’AMRF s’est toujours efforcée de reconnaitre à chaque entité son utilité. Sans tutelle, de l’une sur l’autre. Il semble que les propos de la Première Ministre remettent en cause ce principe.
Nous en prenons acte, et à l’unanimité des membres du bureau, l’AMRF saisira le Président interpellera le Président de la République pour clarifier la situation.
A l’heure où la démocratie est en danger, il est inutile d’opposer les élus entre eux !
Enfin, l’AMRF lance un Appel aux maires : « vous êtes l’intercommunalité et vous devez faire l’intercommunalité. Siégez, engagez-vous, questionnez, proposez, bref saisissez-vous en pour le bien de nos populations ! »
Pour le Bureau
Michel FOURNIER
Président
